B248    Formulaire d'inscription sous le régime de la loi sur le droit pour la sécurité des passengers du transport aérien

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF b248-02b.pdf (22 ko)

Mise à jour : 2002-04-11
Version imprimée disponible : 2002-02-05

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.