XE8    Programme de remboursement de la taxe d'accise fédérale sur l'essence

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF xe8-10f.pdf (36 ko)
PDF à remplir en direct xe8-fill-10f.pdf (71 ko)

Mise à jour : 2011-04-15
Version imprimée disponible : 2010-08-31

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.