*** Note du transcripteur: Veuillez régler votre synthétiseur vocal pour lire 
la plupart des ponctuations. Quand vous rencontrerez le caret à la fin d'une 
ligne, inscrivez les renseignements appropriés, si nécessaire. Les tableaux 
sont reproduits en forme narrative et trois barres obliques inversées 
indiquent le début et la fin de chaque tableau. *** 
 
Agence du revenu du Canada 
 
GST370 F (11) (Page 1 de 3) 
 
DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE LA TPS/TVH À L'INTENTION DES SALARIÉS ET DES 
ASSOCIÉS 
 
Vous n'avez pas droit à ce remboursement si votre employeur est une 
institution financière désignée (par exemple, une personne qui a été, à un 
moment de l'année, une banque, un courtier en valeurs mobilières, une société 
de fiducie, une compagnie d'assurances, une caisse de crédit ou une société 
dont l'activité principale est le prêt d'argent). 
 
Pour savoir comment remplir ce formulaire, consultez le guide T4044, Dépenses 
d'emploi (pour les employés), ou le guide RC4091, Remboursement de la TPS/TVH 
à l'intention des associés (pour les associés d'une société de personnes). Ce 
formulaire s'applique aux années d'imposition 2011 et suivantes. 
 
Partie A - Renseignements généraux (à remplir par le demandeur) 
 
Nom de famille ^
Prénom et initiale(s) ^
Année d'imposition visée par la demande (une année par demande) ^
Numéro d'assurance sociale ^
Nom de l'employeur ou de la société de personnes (doit être un inscrit à la 
TPS/TVH) ^
Numéro d'entreprise de l'employeur ou de la société de personnes (inscrivez 9 
chiffres et RT inscrivez 4 chiffres) ^
 
Partie B - Calcul du remboursement (à remplir par le demandeur) 
 
Remboursement de la TPS pour les dépenses admissibles sur lesquelles vous 
avez payé la TPS 
Ligne 1: Dépenses admissibles, autres que la déduction pour amortissement 
(DPA), sur lesquelles vous avez payé la TPS (total de la colonne 3A du 
tableau 1, à la page 2 de ce formulaire) ^
 
Ligne 2: DPA admissible pour les véhicules à moteur, les instruments de 
musique et les aéronefs sur lesquels vous avez payé la TPS (colonne 3A du 
tableau 2, à la page 3 de ce formulaire) ^
 
Ligne 3 et ligne 6485: Total des dépenses donnant droit au remboursement de 
la TPS (ligne 1 plus ligne 2)= ^
 
Ligne 4: TPS admissible - Multipliez la ligne 3 par 5 divisé par 105 ^
 
Remboursement de la TVH pour les dépenses admissibles sur lesquelles vous 
avez payé la TVH 
 
Ligne 5: Dépenses admissibles, autres que la DPA, sur lesquelles vous avez 
payé la TVH (total des colonnes 3B, 3C, et 3D du tableau 1, à la page 2 de ce 
formulaire) 
3B - TVH de 12% ^
3C - TVH de 13% ^
3D - TVH de 15% ^
 
Ligne 6: DPA admissible pour les véhicules à moteur, les instruments de 
musique et les aéronefs sur lesquels vous avez payé la TVH (colonne 3B, 3C et 
3D du tableau 2, à la page 3 de ce formulaire) 
3B - TVH de 12% ^
3C - TVH de 13% ^
3D - TVH de 15% ^
 
Ligne 7: Total (additionnez les lignes 5 et 6 des colonnes 3B, 3C et 3D) 
3B - TVH de 12% = ^
3C - TVH de 13% = ^
3D - TVH de 15% = ^
 
Ligne 8 et ligne 6487: Total des dépenses donnant droit au remboursement de 
la TVH (additionnez les totaux des colonnes 3B, 3C et 3D de la ligne 7) ^
 
Ligne 9 Multipliez la ligne 7 de la colonne 3B par 12 divisé par 112 ^
 
Ligne 10: Multipliez la ligne 7 de la colonne 3C par 13 divisé par 113 ^
 
Ligne 11: Multipliez la ligne 7 de la colonne 3D par 15 divisé 115 ^
 
Ligne 12: Total (additionnez les lignes 9, 10 et 11). Pour en savoir plus sur 
la façon de remplir cette partie, consultez le guide T4044 ou le guide 
RC4091. ^
 
Ligne 13 et Ligne 6486: Total des dépenses admissibles pour le remboursement 
de la TVH (de la ligne 4 du tableau 3, à la page 3). ^
 
Ligne 14: Remboursement pour les biens et les services transférés dans une 
province participante. Inscrivez le résultat de la ligne 11 du tableau 3, à 
la page 3. ^
 
Ligne 15: Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des 
associés (additionnez les lignes 4, 12 et 14). Inscrivez le résultat à la 
ligne 15, puis inscrivez ce montant à la ligne 457 de votre déclaration de 
revenus. ^
 
Partie C - Déclaration de l'employeur ou de la société de personnes du 
demandeur - Un mandataire autorisé par votre employeur ou votre société de 
personnes doit remplir cette partie seulement si vous désirez demander un 
remboursement pour toute dépense comprise aux lignes 4, 12 ou 14 de la partie 
B ci-dessus et pour laquelle vous avez reçu une allocation non raisonnable. 
 
J'atteste que le demandeur a reçu la ou les allocations en question pendant 
l'année d'imposition susmentionnée. Au moment où la ou les allocations ont 
été payées, je ne l'ai ou les ai pas jugées raisonnables aux fins des sous-
alinéas 6(1)b)(v), (vi), (vii) ou (vii.1) de la Loi de l'impôt sur le revenu. 
Je ne tiendrai compte d'aucun montant pour cette ou ces allocations lorsque 
je calculerai mon crédit de taxe sur les intrants ou mon remboursement. 
 
Montant reçu $^
Motif de la ou des allocations (énumérez les activités) ^
 
Nom de l'employeur ou de la société de personnes ^
 
Signature de l'employeur ou d'un mandataire autorisé ^
Poste du mandataire autorisé ^
Date: (Année/Mois/Jour) ^
 
Partie D - Attestation (à remplir par le demandeur) 
 
J'atteste que les renseignements fournis dans ce document sont, à ma 
connaissance, exacts et complets, et que j'ai droit au remboursement de la 
TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés pour l'année d'imposition 
mentionnée à la partie A. 
 
Signature ^
Date: (Année/Mois/Jour) ^
 
 
GST370 F (11) (Page 2 de 3) 
 
\\\ Tableau 1 - Dépenses admissibles (autres que la DPA) sur lesquelles vous 
avez payé la TPS/TVH 
 
*** Note du transcripteur: En imprimé les tableaux 1 et 2 sont représentés en 
colonnes, énuméré comme suit: Type de dépenses; colonne (1) Total des 
dépenses, A TPS 5%, B TVH 12%, C TVH 13%, D TVH 15%, colonne (2) Partie des 
dépenses non admissibles, A TPS 5%, B TVH 12%, C TVH 13%, D TVH 15%, Colonne 
(3): Dépenses admissibles (colonne 1 moins colonne 2), A TPS 5%, B TVH 12%, C 
TVH 13%, D TVH 15%. Toutes les endroits ombragés sont indiqués par deux 
barres obliques inversées au début et à la fin. *** 
 
Type de dépenses 
 
Frais juridiques et comptables 
(1) Total des dépenses 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
(2) Partie des dépenses non admissibles 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
(3) Dépenses admissibles (colonne 1 moins colonne 2) 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
 
Publicité et promotion 
(1) Total des dépenses 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
(2) Partie des dépenses non admissibles 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
(3) Dépenses admissibles (colonne 1 moins colonne 2) 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
 
Frais de repas, de boisson et de divertissement 
(1) Total des dépenses 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
(2) Partie des dépenses non admissibles 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
(3) Dépenses admissibles (colonne 1 moins colonne 2) 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
 
Hébergement 
(1) Total des dépenses 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
(2) Partie des dépenses non admissibles 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
(3) Dépenses admissibles (colonne 1 moins colonne 2) 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
 
Frais de stationnement 
(1) Total des dépenses 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
(2) Partie des dépenses non admissibles 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
(3) Dépenses admissibles (colonne 1 moins colonne 2) 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
 
Fournitures 
(1) Total des dépenses 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
(2) Partie des dépenses non admissibles 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
(3) Dépenses admissibles (colonne 1 moins colonne 2) 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
 
Autres frais (spécifiez) 
(1) Total des dépenses 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
(2) Partie des dépenses non admissibles 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
(3) Dépenses admissibles (colonne 1 moins colonne 2) 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
 
Frais liés aux outils des personnes de métier (pour les employés) 
(1) Total des dépenses 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
(2) Partie des dépenses non admissibles 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
(3) Dépenses admissibles (colonne 1 moins colonne 2) 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
 
Frais liés aux outils des apprentis mécaniciens (pour les employés) 
(1) Total des dépenses 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
(2) Partie des dépenses non admissibles 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
(3) Dépenses admissibles (colonne 1 moins colonne 2) 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
 
Frais liés à un instrument de musique (autres que la DPA) 
(1) Total des dépenses 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
(2) Partie des dépenses non admissibles 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
(3) Dépenses admissibles (colonne 1 moins colonne 2) 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
 
Dépenses d'emploi des artistes 
(1) Total des dépenses 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
(2) Partie des dépenses non admissibles 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
(3) Dépenses admissibles (colonne 1 moins colonne 2) 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
 
Cotisations syndicales, professionnelles ou semblables 
(1) Total des dépenses 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
(2) Partie des dépenses non admissibles 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
(3) Dépenses admissibles (colonne 1 moins colonne 2) 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
 
Frais de véhicule à moteur: carburant 
(1) Total des dépenses 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
(2) Partie des dépenses non admissibles 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
(3) Dépenses admissibles (colonne 1 moins colonne 2) 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
 
Entretien et réparations 
(1) Total des dépenses 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
(2) Partie des dépenses non admissibles 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
(3) Dépenses admissibles (colonne 1 moins colonne 2) 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
 
\\ Primes d'assurance, droits d'immatriculation et permis, frais d'intérêts 
\\ 
 
Frais de location 
(1) Total des dépenses 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
(2) Partie des dépenses non admissibles 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
(3) Dépenses admissibles (colonne 1 moins colonne 2) 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
 
Autres frais 
(1) Total des dépenses 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
(2) Partie des dépenses non admissibles 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
(3) Dépenses admissibles (colonne 1 moins colonne 2) 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
 
Bureau à domicile 
(1) Total des dépenses 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
(2) Partie des dépenses non admissibles 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
(3) Dépenses admissibles (colonne 1 moins colonne 2) 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
 
Chauffage, électricité et eau 
(1) Total des dépenses 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
(2) Partie des dépenses non admissibles 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
(3) Dépenses admissibles (colonne 1 moins colonne 2) 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
 
Entretien 
(1) Total des dépenses 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
(2) Partie des dépenses non admissibles 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
(3) Dépenses admissibles (colonne 1 moins colonne 2) 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
 
\\ Primes d'assurance et taxes foncières \\ 
 
Autres frais (précisez) 
(1) Total des dépenses 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
(2) Partie des dépenses non admissibles 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
(3) Dépenses admissibles (colonne 1 moins colonne 2) 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
 
Total des dépenses admissibles (autres que la DPA) de chacune des colonnes 
3A, 3B, 3C et 3D 
(3) Dépenses admissibles (colonne 1 moins colonne 2) 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% \\\ 
 
 
GST370 F (11) (Page 3 de 3) 
 
\\\ Tableau 2 - Déduction pour amortissement (DPA) sur laquelle vous avez 
payé la TPS/TVH 
 
DPA admissible pour les véhicules à moteur, les instruments de musique et les 
aéronefs 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
(2) Partie des dépenses non admissibles 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% 
(3) Dépenses admissibles (colonne 1 moins colonne 2) 
A TPS 5% 
B TVH 12% 
C TVH 13% 
D TVH 15% \\\ 
 
\\\ Tableau 3 - Remboursement pour les biens et services transférés dans une 
province participante 
 
*** Note du transcripteur: En imprimé le tableau est représenté en 7 
colonnes, énuméré comme suit: Descriptif; colonne A TVH de 1%, colonne B TVH 
de 2%, Colonne C TVH de 3%, Colonne D TVH de 7% Colonne E TVH de 8%, Colonne 
F TVH de 10%. *** 
 
Remboursement pour les biens et services transférés dans une province 
participante. N'incluez pas les dépenses sur lesquelles vous avez payé la 
TVH. Pour en savoir plus, lisez la situation 5 dans le guide RC4091. 

 
Ligne 1: Dépenses admissibles, autres que la DPA, sur lesquelles vous avez 
payé la partie provinciale de la TVH séparément 
A - TVH de 1% ^
B - TVH de 2% ^
C - TVH de 3% ^
D - TVH de 7% ^
E - TVH de 8% ^
F - TVH de 10% ^
 
Ligne 2: DPA admissible pour les véhicules à moteur, les instruments de 
musique et les aéronefs sur lesquels vous avez payé la partie provinciale de 
la TVH séparément 
A - TVH de 1% ^
B - TVH de 2% ^
C - TVH de 3% ^
D - TVH de 7% ^
E - TVH de 8% ^
F - TVH de 10% ^
 
Ligne 3: Total (additionnez lignes 1 et 2 des colonnes A, B, C, D, E et F) 
A - TVH de 1% ^
B - TVH de 2% ^
C - TVH de 3% ^
D - TVH de 7% ^
E - TVH de 8% ^
F - TVH de 10% ^
 
Ligne 4 et ligne 6486: Total des dépenses donnant droit au remboursement de 
la TVH (additionnez les totaux des colonnes A, B, C, D, E et F de la ligne 
3). Inscrivez le résultat à la ligne 13 de la partie B, à la page 1. ^
 
Ligne 5: Multipliez la ligne 3 de la colonne A par 1 divisé par 101 ^
 
Ligne 6: Multipliez la ligne 3 de la colonne B par 2 divisé par 102 ^
 
Ligne 7: Multipliez la ligne 3 de la colonne C par 3 divisé par 103 ^
 
Ligne 8: Multipliez la ligne 3 de la colonne D par 7 divisé par 107 ^
 
Ligne 9: Multipliez la ligne 3 de la colonne E par 8 divisé par 108 ^
 
Ligne 10: Multipliez la ligne 3 de la colonne F par 10 divisé par 110 ^
 
Ligne 11: Total (additionnez les lignes 5, 6, 7, 8, 9 et 10). Inscrivez le 
résultat à la ligne 14 de la partie B, à la page 1. Pour en savoir plus sur 
la façon de remplir cette partie, consultez le guide RC4091. ^
 
Loi sur la protection des renseignements personnels, Fichier de 
renseignements personnels ARC PPU 080