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GST489    (TPS489) Déclaration aux fins de l'autocotisation de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH)

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF gst489-11f.pdf (48 ko)
PDF à remplir en direct gst489-fill-11f.pdf (169 ko)

Mise à jour : 2011-10-28

Ce document est disponible en version électronique seulement.