Avis au lecteur :
Ce formulaire a été modifié selon l'Avant-projet de règlement modifiant divers règlements relatifs à la TPS/TVH, émis le 28 janvier 2011, qui comprend l’avant-projet et les documents d’information proposés précédemment qui ont été émis le 30 juin 2010 et le 19 mai 2010. Pour les exercices se terminant avant le 1er juillet 2010, veuillez utiliser la version 2009 du GST494. Pour les exercices se terminant le 1er juillet 2010 et après, veuillez utiliser la version 2011 du GST494.