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GST497    (TPS497) Choix et révocation d'un choix en vertu de la méthode d'attribution spéciale pour les institutions financières désignées particulières

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF gst497-10f.pdf (52 ko)
PDF à remplir en direct gst497-fill-10f.pdf (487 ko)

Mise à jour : 2011-03-03

Ce document est disponible en version électronique seulement.