GST498    (TPS498) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les représentants étrangers et les membres des missions diplomatiques, des postes consulaires, des organisations internationales et des unités de forces étrangères

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF gst498-09f.pdf (51 ko)
PDF à remplir en direct gst498-fill-09f.pdf (259 ko)

Mise à jour : 2009-11-09
Version imprimée disponible : 2009-09-29

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.