GST498 (TPS498) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les représentants étrangers et les membres des missions diplomatiques, des postes consulaires, des organisations internationales et des unités de forces étrangères

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PDF gst498-13f.pdf (35 ko)
PDF à remplir et sauvegarder en direct gst498-fill-13f.pdf (115 ko)

Mise à jour : 2013-05-29

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