Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

GST523-1    (TPS523-1) Organismes à but non lucratif - Financement public

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF gst523-1-10f.pdf (43 ko)

Mise à jour : 2010-10-14

Ce document est disponible en version électronique seulement.