Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

GST531    (TPS531) Déclaration aux fins de l'autocotisation de la taxe sur les produits et services des Premières Nations (TPSPN)

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF gst531-10f.pdf (52 ko)
PDF à remplir en direct gst531-fill-10f.pdf (671 ko)

Mise à jour : 2010-09-08

Ce document est disponible en version électronique seulement.