5100-S6 (Front) T1 - 2011 Annexe 6 Prestation fiscale pour le revenu de travail Pour en savoir plus, lisez le guide à la ligne 453. Remplissez cette annexe et joignez une copie à votre déclaration pour demander la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) si vous remplissez toutes les conditions suivantes pour l'année 2011: - vous étiez résident du Canada tout au long de l'année; - vous avez gagné un revenu d'emploi ou d'entreprise; - à la fin de l'année, vous étiez âgé de 19 ans ou plus, ou vous résidiez avec votre époux ou conjoint de fait ou avec votre enfant. La PFRT est calculée selon le revenu de travail (calculé à la Partie A ci- dessous) et le revenu net familial rajusté (calculé à la Partie B ci- dessous). Vous pouvez demander la PFRT de base (étape 2) si le revenu de travail (montant de la ligne 8 ci-dessous) dépasse $3,000. Si vous avez droit au supplément pour personnes handicapées de la PFRT (étape 3), votre revenu de travail (montant de la ligne 7 ci-dessous) doit dépasser $1,150. De plus, selon votre situation, votre revenu net familial rajusté doit être inférieur à un certain montant pour vous donner droit à la PFRT. Consultez le tableau au bas de la page suivante pour connaître ces montants. Vous ne pouvez pas demander la PFRT si, en 2011, vous étiez dans l'une des situations suivantes: - vous avez été inscrit en tant qu'étudiant à temps plein dans un établissement d'enseignement agréé pendant plus de 13 semaines dans l'année, sauf si vous aviez une personne à charge admissible à la fin de l'année; - vous avez été détenu dans une prison ou dans un établissement semblable pendant une période d'au moins 90 jours comprise dans l'année. Remarques: Si vous étiez marié ou viviez en union de fait, mais que vous n'aviez pas de conjoint admissible ou de personne à charge admissible, remplissez cette annexe en suivant les instructions comme si vous n'aviez pas de conjoint admissible ni de personne à charge admissible. Si vous produisez une déclaration finale pour une personne décédée qui remplissait les conditions ci-dessus, vous pouvez demander la PFRT pour cette personne si le décès a eu lieu après le 30 juin 2011. Étape 1 - Calcul de votre revenu de travail et de votre revenu net familial rajusté Case 381: Avez-vous une personne à charge admissible? 1 Oui ou 2 Non ^ Case 382: Avez-vous un conjoint admissible? 1 Oui ou 2 Non ^ Partie A - Revenu de travail Remplissez les colonnes 1 et 2 si vous aviez un conjoint admissible le 31 décembre 2011. Sinon, remplissez seulement la colonne 1. Colonne 1 - Vous Ligne 3: Revenus d'emploi et autres revenus d'emploi déclarés aux lignes 101 et 104 de la déclaration ^ Ligne 4 et ligne 383: Partie imposable du revenu de bourse d'études déclarée à la ligne 130 ^ Ligne 5: Total des revenus de travail indépendant déclarés aux lignes 135, 137, 139, 141 et 143 de la déclaration (en excluant les pertes) ^ Ligne 6 et ligne 385: Partie exonérée d'impôt du revenu de travail gagné dans une réserve ou de l'allocation qui vous a été versée à titre de volontaire des services d'urgence ^ Ligne 7: Additionnez les lignes 3 à 6. Inscrivez le résultat même s'il est "0". = ^ Colonne 2 - Votre conjoint admissible Ligne 3: Revenus d'emploi et autres revenus d'emploi déclarés aux lignes 101 et 104 de la déclaration ^ Ligne 4 et ligne 384: Partie imposable du revenu de bourse d'études déclarée à la ligne 130 ^ Ligne 5: Total des revenus de travail indépendant déclarés aux lignes 135, 137, 139, 141 et 143 de la déclaration (en excluant les pertes) ^ Ligne 6 et ligne 386: Partie exonérée d'impôt du revenu de travail gagné dans une réserve ou de l'allocation qui vous a été versée à titre de volontaire des services d'urgence ^ Ligne 7 et ligne 387: Additionnez les lignes 3 à 6. Inscrivez le résultat même s'il est "0". = ^ Ligne 8: Additionnez les montants de la ligne 7 des colonnes 1 et 2. Revenu de travail ^ Partie B - Revenu net familial rajusté Colonne 1 - Vous Ligne 9: Montant du revenu net de la ligne 236 de la déclaration ^ Ligne 10 et ligne 388: Partie exonérée d'impôt de tout revenu gagné/reçu dans une réserve ou de l'allocation qui vous a été versée à titre de volontaire des services d'urgence ^ Ligne 11: Remboursement total de la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) (ligne 213 de la déclaration) et des revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) (inclus dans le montant de la ligne 232 de la déclaration) ^ Ligne 12: Additionnez les lignes 9, 10 et 11. = ^ Ligne 13: Total de la PUGE (ligne 117 de la déclaration) et des revenus d'un REEI (ligne 125 de la déclaration) ^ Ligne 14: Ligne 12 moins ligne 13 (si négatif, inscrivez "0") = ^ Colonne 2 - Votre conjoint admissible Ligne 9: Montant du revenu net de la ligne 236 de la déclaration ^ Ligne 10 et ligne 389: Partie exonérée d'impôt de tout revenu gagné/reçu dans une réserve ou de l'allocation qui vous a été versée à titre de volontaire des services d'urgence ^ Ligne 11: Remboursement total de la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) (ligne 213 de la déclaration) et des revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) (inclus dans le montant de la ligne 232 de la déclaration) ^ Ligne 12: Additionnez les lignes 9, 10 et 11. = ^ Ligne 13: Total de la PUGE (ligne 117 de la déclaration) et des revenus d'un REEI (ligne 125 de la déclaration) ^ Ligne 14 et ligne 390: Ligne 12 moins ligne 13 (si négatif, inscrivez "0") = ^ Ligne 15: Additionnez les montants de la ligne 14 des colonnes 1 et 2. Revenu net familial rajusté ^ Case 391: Demandez-vous la PFRT de base? 1 Oui ou 2 Non ^ Si oui, remplissez l'étape 2 à la page suivante. Case 392: Demandez-vous le supplément pour personnes handicapées de la PFRT pour vous-même? 1 Oui ou 2 Non ^ Si oui, remplissez l'étape 3 à la page suivante. Case 394: Votre conjoint admissible a-t-il droit au montant pour personnes handicapées pour lui-même? 1 Oui ou 2 Non ^ Si oui, il doit remplir les étapes 1 et 3 sur une annexe 6 distincte. Passez à l'étape 2 à la page suivante. 5100-S6 (Back) Étape 2 - Calcul de votre PFRT de base Si vous aviez un conjoint admissible, un seul de vous deux peut demander la PFRT de base. Cependant, celui qui a reçu le versement anticipé de la PFRT pour 2011 doit demander la PFRT de base pour l'année. Si vous aviez une personne à charge admissible, une seule personne peut demander la PFRT de base pour celle-ci. Ligne 16: Montant de la ligne 8 de l'étape 1 ^ Ligne 17: Montant de base 3,000.00 Ligne 18: Ligne 16 moins ligne 17 (si négatif, inscrivez "0") = ^ Ligne 19: Taux 25% Ligne 20: Multipliez la ligne 18 par la ligne 19. = ^ Ligne 21: Si vous n'aviez pas de conjoint admissible ni de personne à charge admissible, inscrivez $944. Si vous aviez un conjoint admissible ou une personne à charge admissible, inscrivez $1,714. ^ Ligne 22: Inscrivez le moins élevé: montant de la ligne 20 ou de la ligne 21. ^ Ligne 23: Montant de la ligne 15 de l'étape 1 ^ Montant de base: Ligne 24: Si vous n'aviez pas de conjoint admissible ni de personne à charge admissible, inscrivez 10 711 $. Si vous aviez un conjoint admissible ou une personne à charge admissible, inscrivez $14,791. ^ Ligne 25: Ligne 23 moins ligne 24 (si négatif, inscrivez "0") = ^ Ligne 26: Taux 15% Ligne 27: Multipliez la ligne 25 par la ligne 26. = ^ Ligne 28: Ligne 22 moins ligne 27 (si négatif, inscrivez "0") Inscrivez le montant de la ligne 28 à la ligne 453 de votre déclaration, sauf si vous remplissez l'étape 3. = ^ Étape 3 - Calcul de votre supplément pour personnes handicapées de la PFRT Si vous avez droit au montant pour personnes handicapées pour vous-même, remplissez l'étape 3 pour calculer votre supplément. Cependant, si vous aviez un conjoint admissible et que tous deux avez droit au montant pour personnes handicapées, votre conjoint doit remplir les étapes 1 et 3 sur une annexe 6 distincte pour calculer son supplément et inscrire le montant à la ligne 453 de sa déclaration. Ligne 29: Inscrivez le montant de la ligne 7 de la colonne 1 de l'étape 1. ^ Ligne 30: Montant de base 1,150.00 Ligne 31: Ligne 29 moins ligne 30 (si négatif, inscrivez "0") = ^ Ligne 32: Taux 25% Ligne 33: Multipliez la ligne 31 par la ligne 32. = ^ Ligne 34: Inscrivez le moins élevé: montant de la ligne 33 ou $472. ^ Ligne 35: Montant de la ligne 15 de l'étape 1 ^ Montant de base: Ligne 36: Si vous n'aviez pas de conjoint admissible ni de personne à charge admissible, inscrivez $17,002. Si vous aviez un conjoint admissible ou une personne à charge admissible, inscrivez $26,216. ^ Ligne 37: Ligne 35 moins ligne 36 (si négatif, inscrivez "0") = ^ Ligne 38: Taux: Si vous aviez un conjoint admissible qui a aussi droit au montant pour personnes handicapées, inscrivez 7,5%. Sinon, inscrivez 15%. ^ Ligne 39: Multipliez la ligne 37 par la ligne 38. = ^ Ligne 40: Ligne 34 moins ligne 39 (si négatif, inscrivez "0") = ^ Ligne 41: Si vous avez rempli l'étape 2, inscrivez le montant de la ligne 28. Sinon, inscrivez "0". ^ Ligne 42: Additionnez les lignes 40 et 41. Inscrivez ce montant à la ligne 453 de votre déclaration. = ^ Niveaux de revenu net familial rajusté PFRT de base Revenu net familial rajusté (montant de la ligne 15 de l'étape 1) Vous n'aviez pas de conjoint admissible ni de personne à charge admissible: inférieur à $17,005 Vous aviez un conjoint admissible ou une personne à charge admissible: inférieur à $26,218 Supplément pour personnes handicapées de la PFRT (vous avez droit au montant pour personnes handicapées) Revenu net familial rajusté (montant de la ligne 15 de l'étape 1) Vous n'aviez pas de conjoint admissible ni de personne à charge admissible: inférieur à $20,149 Vous aviez un conjoint admissible ou une personne à charge admissible: inférieur à $29,363 Supplément pour personnes handicapées de la PFRT (vous aviez un conjoint admissible et tous deux avez droit au montant pour personnes handicapées) Revenu net familial rajusté (montant de la ligne 15 de l'étape 1) Vous aviez un conjoint admissible ou une personne à charge admissible: inférieur à $32,510 Loi sur la protection des renseignements personnels, Fichiers de renseignements personnels ARC PPU 005 et ARC PPU 178