5105-D1 (Page 1 de 3) Grilles de calcul fédérales T1-2011 Utilisez les grilles suivantes pour faire vos calculs selon les instructions données aux lignes correspondantes dans le Guide général d'impôt et de prestations. Conservez ce document dans vos dossiers. Ne le joignez pas à la déclaration que vous nous enverrez. Acomptes provisionnels Lisez la section "Devez-vous payer votre impôt par acomptes provisionnels?", dans le guide. Ligne 1: Total à payer (ligne 435 de votre déclaration moins le montant de la ligne 421 et le montant de la ligne 430) ^ Ligne 2: Total des crédits (ligne 482 de votre déclaration) ^ Ligne 3: Total des montants des lignes 451, 457 et 476 de votre déclaration ^ Ligne 4: Ligne 2 moins ligne 3 = ^ Ligne 5: Ligne 1 moins ligne 4 = ^ Vous devrez payer votre impôt de 2012 par acomptes provisionnels si, pour 2012 et pour l'une des deux années précédentes (2011 ou 2010), le montant de la ligne 5 dépasse $1,800. Ligne 235 - Remboursement des prestations de programmes sociaux Ligne 1: Montant de la ligne 113 de votre déclaration ^ Ligne 2: Montant de la ligne 146 de votre déclaration ^ Ligne 3: Additionnez les lignes 1 et 2. = ^ Ligne 4: Paiement en trop de prestations de la Sécurité de la vieillesse recouvré (case 20 de votre feuillet T4A(OAS)) ^ Ligne 5: Ligne 3 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez "0") = ^ Ligne 6: Montant de la ligne 234 de votre déclaration ^ Ligne 7: Remboursement de prestations d'assurance-emploi, s'il y a lieu (ligne 4 du tableau sur votre feuillet T4E) ^ Ligne 8: Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) (ligne 117 de votre déclaration) ^ Ligne 9: Revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) (ligne 125 de votre déclaration) ^ Ligne 10: Additionnez les lignes 7, 8 et 9. = ^ Ligne 11: Ligne 6 moins ligne 10 = ^ Ligne 12: Remboursement de la PUGE (ligne 213 de votre déclaration) ^ Ligne 13: Remboursement des revenus d'un REEI (inclus dans le montant de la ligne 232 de votre déclaration) ^ Ligne 14: Additionnez les lignes 12 et 13. = ^ Ligne 15: Additionnez les lignes 11 et 14. = ^ Ligne 16: Montant de base 67,668.00 Ligne 17: Ligne 15 moins ligne 16 (si négatif, inscrivez "0") = ^ Ligne 18: Multipliez le montant de la ligne 17 par 15%. = ^ Ligne 19: Inscrivez le montant le moins élevé: ligne 5 ou ligne 18. ^ Ligne 20: Montant de la ligne 7 ci-dessus, s'il y a lieu ^ Ligne 21: Additionnez les lignes 19 et 20. Inscrivez ce montant aux lignes 235 et 422 de votre déclaration. = ^ Ligne 301 - Montant en raison de l'âge Ligne 1: Déduction maximale 6,537.00 Ligne 2: Votre revenu net (ligne 236 de votre déclaration) ^ Ligne 3: Montant de base 32,961.00 Ligne 4: Ligne 2 moins ligne 3 (si négatif, inscrivez "0") = ^ Ligne 5: Multipliez le montant de la ligne 4 par 15%. = ^ Ligne 6: Ligne 1 moins ligne 5 (si négatif, inscrivez "0"). Inscrivez ce montant à la ligne 301 de l'annexe 1. = ^ 5105-D1 (Page 2 de 3) Ligne 306 - Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience Faites ce calcul pour chaque personne à charge. Ligne 1: Montant de base 10,358.00 Ligne 2: Revenu net de la personne à charge (ligne 236 de sa déclaration) ^ Ligne 3: Ligne 1 moins ligne 2 (si négatif, inscrivez "0") (maximum $4,282) = ^ Ligne 4: Montant demandé à la ligne 305 de votre annexe 1 pour cette personne à charge, s'il y a lieu ^ Ligne 5: Montant admissible pour cette personne à charge: ligne 3 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez "0") = ^ Inscrivez à la ligne 306 de votre annexe 1 le total des montants demandés pour toutes les personnes à charge. Joignez l'annexe 5 à votre déclaration pour donner des renseignements sur chaque personne à charge. Ligne 314 - Montant pour revenu de pension Ligne 1: Montant de la ligne 115 de votre déclaration ^ Ligne 2: Partie des pensions de pays étrangers incluses à la ligne 115 que vous déduisez à la ligne 256 ^ Ligne 3: Paiements reçus d'un compte de retraite individuel des États-Unis (IRA) déclarés à la ligne 115 ^ Ligne 4: Montants provenant d'un FERR inclus à la ligne 115 et qui ont été transférés dans un REER, un autre FERR ou une rente ^ Ligne 5: Additionnez les lignes 2, 3 et 4. = ^ Ligne 6: Ligne 1 moins ligne 5 = ^ Ligne 7: Paiements de rente déclarés à la ligne 129 de votre déclaration (case 16 de vos feuillets T4RSP), seulement si vous aviez 65 ans ou plus le 31 décembre 2011 ou si vous avez reçu ces paiements en raison du décès de votre époux ou conjoint de fait ^ Ligne A: Additionnez les lignes 6 et 7. = ^ Inscrivez à la ligne 314 de votre annexe 1 le montant le moins élevé: $2,000 ou le montant de la ligne A. Cependant, si vous et votre époux ou conjoint de fait faites le choix de fractionner votre revenu de pension admissible, inscrivez le montant de la ligne A à la ligne A du formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension. Suivez les instructions de l'étape 4 du formulaire T1032 pour calculer le montant pour revenu de pension à inscrire à la ligne 314 de votre annexe 1 et de celle de votre époux ou conjoint de fait. Ligne 315 - Montant pour aidants naturels Faites ce calcul pour chaque personne à charge. Ligne 1: Montant de base 18,906.00 Ligne 2: Revenu net de la personne à charge (ligne 236 de sa déclaration) ^ Ligne 3: Ligne 1 moins ligne 2 (si négatif, inscrivez "0") (maximum $4,282) = ^ Ligne 4: Montant demandé à la ligne 305 de votre annexe 1 pour cette personne à charge, s'il y a lieu ^ Ligne 5: Montant admissible pour cette personne à charge: ligne 3 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez "0") = ^ Inscrivez à la ligne 315 de votre annexe 1 le total des montants demandés pour toutes les personnes à charge. Joignez l'annexe 5 à votre déclaration pour donner des renseignements sur chaque personne à charge. Ligne 316 - Montant pour personnes handicapées (pour vous-même) (Supplément: calcul à faire si vous aviez moins de 18 ans le 31 décembre 2011) Ligne 1: Supplément maximal 4,282.00 Ligne 2: Total des frais de garde d'enfants et de préposé aux soins pour vous, demandés par vous ou par toute autre personne ^ Ligne 3: Montant de base 2,508.00 Ligne 4: Ligne 2 moins ligne 3 (si négatif, inscrivez "0") = ^ Ligne 5: Ligne 1 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez "0") = ^ Inscrivez à la ligne 316 de votre annexe 1 le total de $7,341 et du montant de la ligne 5 (maximum $11,623), sauf si vous remplissez cette grille pour calculer le montant de la ligne 318. 5105-D1 (Page 3 de 3) Ligne 318 - Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge (autre que votre époux ou conjoint de fait) Ligne 1: Montant de base 7,341.00 Ligne 2: Si la personne à charge avait moins de 18 ans le 31 décembre 2011, inscrivez le montant de la ligne 5 de sa grille de calcul de la ligne 316. Sinon, inscrivez "0". ^ Ligne 3: Additionnez les lignes 1 et 2. = ^ Ligne 4: Total des montants que la personne à charge peut demander aux lignes 1 à 22 de son annexe 1 ^ Ligne 5: Additionnez les lignes 3 et 4. = ^ Ligne 6: Revenu imposable de la personne à charge (ligne 260 de sa déclaration) ^ Ligne 7: Ligne 5 moins ligne 6 (si négatif, inscrivez "0") = ^ Inscrivez à la ligne 318 de votre annexe 1 le montant le moins élevé: ligne 3 ou ligne 7. Ligne 410 - Crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales Si le total de vos contributions politiques fédérales (ligne 409 de votre annexe 1) est de $1,275 ou plus, inscrivez $650 à la ligne 410 de votre annexe 1. Sinon, remplissez la colonne appropriée selon le montant inscrit à la ligne 409 de votre annexe 1. *** Note du transcripteur: Utilisez la colonne 1 si le total des montants de vos contributions ne dépasse pas $400. Utilisez la colonne 2 si le total des montants de vos contributions dépasse $400 mais pas $750. Utilisez la colonne 3 si le total des montants de vos contributions dépasse $750. *** Colonne 1: La ligne 409 ne dépasse pas $400 Ligne 1: Total de vos contributions Ligne 2: 0.00 Ligne 3: Ligne 1 moins ligne 2 (ne peut pas être négatif) = ^ Ligne 4: Taux 75% Ligne 5: Multipliez la ligne 3 par 75% = ^ Ligne 6: 0.00 Ligne 7: Additionnez les lignes 5 et 6. = ^ Inscrivez ce montant à la ligne 410 de votre annexe 1. Colonne 2: La ligne 409 dépasse $400 mais pas $750 Ligne 1: Total de vos contributions ^ Ligne 2: 400.00 Ligne 3: Ligne 1 moins ligne 2 (ne peut pas être négatif) = ^ Ligne 4 Taux 50% Ligne 5: Multipliez la ligne 3 par 50% = ^ Ligne 6: 300.00 Ligne 7: Additionnez les lignes 5 et 6. = ^ Inscrivez ce montant à la ligne 410 de votre annexe 1. Colonne: 3 La ligne 409 dépasse $750 Ligne 1: Total de vos contributions ^ Ligne 2: 750.00 Ligne 3: Ligne 1 moins ligne 2 (ne peut pas être négatif) = ^ Ligne 4: Taux 33.33% Ligne 5: Multipliez la ligne 3 par 33.33% = ^ Ligne 6: 475.00 Ligne 7: Additionnez les lignes 5 et 6. = ^ Inscrivez ce montant à la ligne 410 de votre annexe 1. Ligne 452 - Supplément remboursable pour frais médicaux Lisez les conditions à la ligne 452 du guide pour déterminer si vous pouvez demander ce crédit. Ligne 1: Votre revenu net (ligne 236 de votre déclaration) ^ Ligne 2: Revenu net de votre époux ou conjoint de fait, selon la page 1 de votre déclaration ^ Ligne 3: Additionnez les lignes 1 et 2. = ^ Ligne 4: Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) (ligne 117 de votre déclaration) ou la prestation de votre époux ou conjoint de fait, selon la page 1 de votre déclaration ^ Ligne 5: Revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) (ligne 125 de votre déclaration et de celle de votre époux ou conjoint de fait) ^ Ligne 6: Additionnez les lignes 4 et 5. = ^ Ligne 7: Ligne 3 moins ligne 6 = ^ Ligne 8 Remboursement de la PUGE (ligne 213 de votre déclaration) plus le remboursement de la PUGE de votre époux ou conjoint de fait, selon la page 1 de votre déclaration ^ Ligne 9: Remboursement des revenus d'un REEI (inclus dans le montant de la ligne 232 de votre déclaration et de celle de votre époux ou conjoint de fait) ^ Ligne 10: Additionnez les lignes 8 et 9. = ^ Ligne 11: Revenu familial net ajusté: additionnez les lignes 7 et 10. = ^ Ligne 12: Montant de base 24,108.00 Ligne 13: Ligne 11 moins ligne 12 (si négatif, inscrivez "0") = ^ Ligne 14: Inscrivez le montant le moins élevé: $1,089 ou 25% du total de la ligne 215 (de votre déclaration) et de la ligne 332 (de l'annexe 1). ^ Ligne 15: Multipliez le montant de la ligne 13 par 5%. ^ Ligne 16: Ligne 14 moins ligne 15 (si négatif, inscrivez "0"). Inscrivez ce montant à la ligne 452 de votre déclaration. = ^