5105-S10 
 
T1-2011 
 
Annexe 10 
 
Cotisations à l'assurance-emploi (AE) et au Régime provincial d'assurance 
parentale (RPAP) 
 
Remplissez cette annexe pour calculer le montant des cotisations à l'AE et au 
RPAP si l'une des conditions suivantes s'applique: 
 
- vous avez déclaré un revenu net d'un travail indépendant de $2,000 ou plus 
aux lignes 135 à 143 de votre déclaration; 
 
- le total de votre revenu d'emploi (y compris un revenu d'emploi gagné à 
l'extérieur du Canada) et de votre revenu net d'un travail indépendant que 
vous avez déclaré est de $2,000 ou plus; 
 
- la case 10 de l'un de vos feuillets T4 indique une province d'emploi autre 
que le Québec, et vous avez déclaré un revenu d'emploi (y compris un revenu 
d'emploi gagné à l'extérieur du Canada) de $2,000 ou plus. 
 
Remarque: Ne remplissez pas les parties B et C si la province d'emploi 
indiquée sur tous vos feuillets T4 est le Québec. 
 
Joignez une copie de cette annexe à votre déclaration. Pour en savoir plus, 
lisez le guide aux lignes 312, 376, 378 et 450. 
 
Partie A - Cotisations au RPAP à payer sur le revenu d'un travail indépendant 
 
Ligne 1 et ligne 379: Revenus nets d'entreprise (montant de la ligne 27 de 
l'annexe L de votre déclaration de revenus provinciale du Québec) ^
 
Ligne 2: Revenu maximal assurable 64,000.00 
 
Ligne 3: Revenus d'emploi (case 14 de tous vos feuillets T4 (note a), y 
compris un revenu d'emploi gagné à l'extérieur du Canada) ou, si un montant 
figure à la case 56, inscrivez ce montant. ^
 
Ligne 4: Ligne 2 moins ligne 3 (si négatif, inscrivez "0") = ^
 
Ligne 5: Inscrivez le montant le moins élevé: ligne 1 ou ligne 4. ^
 
Multipliez le montant de la ligne 5 par 0.955%. 
 
Ligne 6: (maximum $611.20) = ^
 
Déduction pour cotisations au RPAP pour le revenu d'un travail indépendant: 
 
Ligne 7: Montant de la ligne 6 ^
Multiplié par 43.770% = ^
 
Inscrivez le montant de la ligne 7 à la ligne 223 de votre déclaration 
fédérale. 
 
Crédit d'impôt pour cotisations au RPAP pour le revenu d'un travail 
indépendant: 
 
Ligne 8: Montant de la ligne 6 ^
 
Ligne 9: Montant de la ligne 7 ^
 
Ligne 10: Ligne 8 moins ligne 9 (si négatif, inscrivez "0") (maximum $343.68) 
= ^
Inscrivez ce montant à la ligne 378 de votre annexe 1. 
 
Partie B - Cotisations au RPAP à payer sur le revenu d'emploi 
 
Ligne 11 et ligne 377: Revenus d'emploi selon la case 14 de tous vos 
feuillets T4 (note a) dont la province d'emploi est autre que le Québec (y 
compris un revenu d'emploi gagné à l'extérieur du Canada) ^
 
Ligne 12: Revenu maximal assurable 64,000.00 
 
Ligne 13 et ligne 380: Total des gains assurables du RPAP selon la case 56 de 
tous vos feuillets T4 dont la province d'emploi est le Québec (si la case 56 
est vide, inscrivez le montant de la case 14 du feuillet T4 (note a)). ^
 
Ligne 14: Ligne 12 moins ligne 13 (si négatif, inscrivez "0") = ^
 
Ligne 15: Inscrivez le montant le moins élevé: ligne 11 ou ligne 14. ^
 
Multipliez le montant de la ligne 15 par 0.537%. 
 
Ligne 16: Inscrivez ce montant à la ligne 376 de l'annexe 1. (maximum 
$343.68) = ^
 
Partie C - Calcul du paiement en trop à l'assurance-emploi 
 
Ligne 17: Total des gains assurables d'AE (Total des montants de la case 24 
de tous vos feuillets T4 (note a). Si la case 24 est vide, utilisez les 
montants de la case 14, à moins que la case 28 indique que les revenus T4 
sont exonérés d'AE). Si le montant total ne dépasse pas $2,000, inscrivez 
"0". (maximum $44,200) ^
 
Multipliez le montant de la ligne 17 par 1.41%. 
 
Ligne 18: Cotisations requises (maximum $623.22) = ^
 
Ligne 19: Total des cotisations à l'AE (case 18 de tous vos feuillets T4 
(note b)) ^
 
Ligne 20: Montant de la ligne 18 ^
 
Ligne 21: Ligne 19 moins ligne 20 (si négatif, inscrivez "0") = ^
Inscrivez ce montant à la ligne 450 de votre déclaration fédérale. 
 
Inscrivez à la ligne 312 de votre annexe 1 le montant le moins élevé: ligne 
18 ou ligne 19. 
 
(Note a) Si vous avez un revenu d'emploi pour lequel vous n'avez pas reçu un 
feuillet T4, inscrivez ce montant. 
 
(Note b) Si vous avez un revenu d'emploi pour lequel vous n'avez pas reçu un 
feuillet T4, inscrivez les cotisations à l'AE indiquées sur vos talons de 
chèque. 
 
Loi sur la protection des renseignements personnels, Fichier de 
renseignements personnels ARC PPU 005