B278-1    Droit d'exportation de produits de bois d'oeuvre - Renseignements supplémentaires - Ajustement pour les pays tiers

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF b278-1-08f.pdf (63 ko)
PDF à remplir en direct b278-1-fill-08f.pdf (101 ko)

Mise à jour : 2008-12-18

Ce document est disponible en version électronique seulement.

Document connexe :
B278 Droit d'exportation de produits de bois d'oeuvre - Demande de remboursement