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CPT1    Demande pour une décision quant au statut d'un travailleur pour les fins du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF cpt1-08b.pdf (53 ko)
PDF à remplir en direct cpt1-fill-08b.pdf (88 ko)

Mise à jour : 2008-04-15

Ce document est disponible en version électronique seulement.