CPT116    Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Chypre

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF cpt116-11b.pdf (45 ko)
PDF à remplir en direct cpt116-fill-11b.pdf (75 ko)

Mise à jour : 2012-02-16

Ce document est disponible en version électronique seulement.

Document connexe :
Accord de sécurité sociale entre le Canada et Chypre (Service Canada)