CPT125    Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF cpt125-11b.pdf (48 ko)
PDF à remplir en direct cpt125-fill-11b.pdf (67 ko)

Mise à jour : 2012-02-17

Ce document est disponible en version électronique seulement.

Document connexe :
Convention de sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne (Service Canada)