CPT62    Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 10 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et les États-Unis du Mexique

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Mise à jour : 2012-02-20

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Document connexe :
Accord de sécurité sociale entre le Canada et le Mexique (Service Canada)