CPT71    Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 4 à 7 de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et le RU de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

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Mise à jour : 2012-02-20

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Document connexe :
Convention de sécurité sociale entre le Canada et le Royaume-Uni (R.-U.) (Service Canada)