NR4SUM    Déclaration des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada

Avis au lecteur :
Si vous avez utilisé nos sommaire à remplir en direct ou en blanc l'année dernière, vous pourrez gagner du temps et des efforts en vous servant du service Formulaires Web pour produire jusqu'à 50 feuillets originaux, supplémentaires, modifiés ou annulés directement à partir du site Web de l'ARC.

Pour en savoir plus, consultez Formulaires Web.

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF nr4-sum-11b.pdf (178 ko)
PDF à remplir en direct nr4-sum-fill-11b.pdf (56 ko)

Mise à jour : 2011-10-21
Version imprimée disponible : 2011-11-04

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.