RC1 Demande de numéro d'entreprise

Avis au lecteur

À partir du 27 octobre 2017, les formulaires suivants ne seront plus publiés :

  • RC1A, Numéro d’entreprise – Renseignements sur le compte de programme de TPS/TVH
  • RC1B, Numéro d’entreprise – Renseignements sur le compte de programme de retenues sur la paie
  • RC1C, Numéro d’entreprise – Renseignements sur le compte de programme d’importations-exportations
  • RC257, Demande de compte de programme (RZ) pour les déclarations de renseignements

Ces formulaires seront remplacés par la nouvelle version du formulaire RC1, Demande d’un numéro d’entreprise et inscription à certains comptes de programme, qui sera publié le 27 octobre 2017.

Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus.

Vous pouvez voir le formulaire:

PDF rc1-15f.pdf (131 ko)
PDF à remplir et sauvegarder en direct rc1-fill-15f.pdf (448 ko)

Mise à jour : 2016-01-08

Ce document est disponible en version électronique seulement.

Date de modification :