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RC161    Autorisation pour les parlementaires

Avis au lecteur :
Ce formulaire est utilisé seulement pour traiter la correspondance envoyée au ministre en votre nom par un parlementaire (un député ou un sénateur). L'Agence du revenu du Canada ne peut fournir vos renseignements confidentiels à un député, un sénateur ou leur personnel sans votre autorisation. Vous pouvez remplir ce formulaire et l'envoyer à un parlementaire lorsque vous lui demandez de vous aider à résoudre un problème. Pour communiquer avec le ministre, consultez Cabinet du ministre du Revenu national.

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF rc161-07f.pdf (37 ko)

Mise à jour : 2007-09-12

Ce document est disponible en version électronique seulement.