RC1A    Numéro d'entreprise - Renseignements sur le compte de la TPS/TVH

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF rc1a-12f.pdf (62 ko)

Mise à jour : 2012-12-21
Version imprimée disponible : 2013-01-11

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.