Avis au lecteur :
La Déclaration annuelle en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales de l'Ontario (formulaire RC232) ne peut être présentée qu'avec la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010) produite chaque année par les organismes de bienfaisance. Le formulaire RC232 sera refusé s'il n'est pas présenté avec le formulaire T3010 approprié ou s'il est soumis directement à la province de l'Ontario (Ministère des services gouvernementaux). Pour de plus amples renseignements, consultez Renseignements importants pour les organismes de bienfaisance enregistrés constitués en personnes morales, prorogés ou fusionnés en Ontario et assujettis à la Loi sur les personnes morales de l'Ontario.