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RC240    Désignation d'une cotisation exclue compte d'épargne libre d'impôt (CELI)

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF rc240-10f.pdf (56 ko)
PDF à remplir en direct rc240-fill-10f.pdf (240 ko)

Mise à jour : 2010-02-12

Ce document est disponible en version électronique seulement.