Avis au lecteur :
Vous pouvez maintenant autoriser votre représentant en ligne en utilisant Mon dossier d'entreprise. Votre formulaire de consentement de l'entreprise doit être rempli correctement avant que l'ARC puisse traiter votre demande. Les formulaires incomplets ne seront pas traités et vous seront retournés.
Vous pouvez visualiser le formulaire :
PDF rc59-09f.pdf (55 ko)
PDF à remplir en direct rc59-fill-09f.pdf (112 ko)
Mise à jour : 2009-11-10
Version imprimée disponible : 2009-12-07
Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.