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RC65    Changement d'état civil

Avis au lecteur :
Déterminer l'adresse du centre fiscal où vous devez envoyer votre formulaire.

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF rc65-11f.pdf (36 ko)
PDF à remplir en direct rc65-fill-11f.pdf (69 ko)

Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi se procurer des versions dans les médias substituts suivants :

Gros caractères rc65-lp-11f.pdf (70 ko)

Mise à jour : 2011-06-30
Version imprimée disponible : 2011-06-30

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.