Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

RC65    Changement d'état civil

Avis au lecteur :
Déterminer l'adresse du centre fiscal où vous devez envoyer votre formulaire.

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF rc65-09f.pdf (72 ko)
PDF à remplir en direct rc65-fill-09f.pdf (68 ko)

Mise à jour : 2009-06-15
Version imprimée disponible : 2009-07-07

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.