RC65 Changement d'état civil

Avis au lecteur :
Déterminer l'adresse du centre fiscal où vous devez envoyer votre formulaire.

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF rc65-13f.pdf (67 ko)
PDF à remplir et sauvegarder en direct rc65-fill-13f.pdf (360 ko)

Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi se procurer des versions dans les médias substituts suivants :

Gros caractères rc65-lp-13f.pdf (68 ko)

Mise à jour : 2013-08-13
Version imprimée disponible : 2013-10-28

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.