Agence du revenu du Canada
www.arc-cra.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
RC7001-BC Remboursement transitoire de la taxe de vente provinciale (TVP) pour habitations neuves de la Colombie-Britannique - Logements en copropriété
Avis au lecteur :
Le formulaire RC7001-BC, Remboursement transitoire de la taxe de vente provinciale (TVP) pour habitations neuves de la Colombie-Britannique - Logements en copropriété a été temporairement retiré afin de préparer une mise à jour. Une version révisée sera disponible sous peu.
Vous pouvez visualiser le formulaire :
PDF rc7001-bc-12f.pdf (55 ko)
PDF à remplir en direct rc7001-bc-fill-12f.pdf (374 ko)
Mise à jour : 2012-04-02
Ce document est disponible en version électronique seulement.
Documents connexes :
RC4028 Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves - Y compris les formulaires GST190, GST191, GST191-WS, GST515 et RC7190-WS
RC4231 Remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs - Y compris les formulaires GST524 et GST525
