T1-CPSUM    Déclaration concernant les productions long métrage portent visa et les productions court métrage portant visa - Rév-95

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF t1-cpsum-b.pdf (15 ko)

Mise à jour : 1995-11-30
Version imprimée disponible : 1995-11-30

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.