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T1-DD(1)    Demande de dépôt direct - Particuliers

Avis au lecteur :
Vous pouvez aussi voir, commencer, mettre à jour ou arrêter votre dépôt direct au moyen de notre service Mon dossier.

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF à remplir et sauvegarder en direct t1-dd(1)-fill-12f.pdf (163 ko)

Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi se procurer des versions dans les médias substituts suivants :

Braille t1-dd(1)-12f.brf (8 ko)
Gros caractères t1-dd(1)-lp-12f.pdf (59 ko)

Mise à jour : 2012-09-07
Version imprimée disponible : 2012-06-26

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.