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T1031    Choix exercé en vertu du paragraphe 13(29) à l'égard de certains biens amortissables acquis dans le cadre d'un projet à long terme

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF t1031-09f.pdf (52 ko)
PDF à remplir en direct t1031-fill-09f.pdf (75 ko)

Mise à jour : 2009-03-20

Ce document est disponible en version électronique seulement.