*** Note du transcripteur: Veuillez régler votre synthétiseur vocal pour lire 
la plupart des ponctuations. Quand vous rencontrerez le caret à la fin d'une 
ligne, inscrivez les renseignements appropriés, si nécessaire. *** 
 
T1036 (11) 
 
Agence du revenu du Canada 
 
RÉGIME D'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ (RAP) DEMANDE DE RETIRER DES FONDS D'UN 
REER  
 
Utilisez ce formulaire pour faire un retrait de votre régime enregistré 
d'épargne-retraite (REER) dans le cadre du régime d'accession à la propriété 
(RAP). Répondez aux questions de la section A de la partie 1 afin de 
déterminer si vous pouvez retirer des fonds de votre REER dans le cadre du 
RAP. Même si certaines conditions peuvent s'appliquer à une autre personne 
dans certaines situations, vous (le participant) devez vous assurer que 
toutes les conditions sont remplies. Pour en savoir plus sur le RAP, 
consultez le guide RC4135, Régime d'accession à la propriété (RAP). Vous 
devez généralement recevoir tous vos retraits RAP dans la même année civile. 
Le montant maximum que vous pouvez retirer est de 25 000 $. Remplissez la 
partie 1 et remettez le formulaire à votre institution financière. 
 
Partie 1 – À remplir par le participant 
 
Section A – Remplissez le questionnaire suivant pour déterminer si vous 
pouvez faire un retrait de votre REER dans le cadre du RAP. 
 
1. Êtes-vous résident du Canada? Oui ou Non ^
 
Si Oui Allez à la question 2. 
Si Non Vous ne pouvez pas faire de retrait. 
 
2. La personne qui achète ou construit une habitation admissible a-t-elle 
conclu une entente écrite pour le faire? Oui ou Non. ^
 
Si Oui Allez à la question 3a). 
Si Non Vous ne pouvez pas faire de retrait. 
 
3a). Avez-vous déjà, avant cette année, retiré des fonds de vos REER dans le 
cadre du RAP pour acheter ou construire une habitation admissible? Oui ou 
Non. ^
 
Si Oui Allez à la question 3b). 
Si Non Allez à la question 4a). 
 
3b). Faites-vous cette demande en janvier dans le cadre d'une participation 
commencée l'an dernier? Oui ou Non. ^
 
Si Oui Allez à la question 4a). 
Si Non Allez à la question 3c). 
 
3c). Votre solde remboursable de votre dernière participation au RAP était-il 
nul le premier janvier de cette année? Oui ou Non. ^
 
Si Oui Allez à la question 4a). 
Si Non Vous ne pouvez pas faire de retrait. 
 
4a). Êtes-vous une personne handicapée? Oui ou Non. ^
 
Si Oui Allez à la question 5. 
Si Non Allez à la question 4b). 
 
4b). Retirez-vous des fonds de vos REER pour acheter ou construire une 
habitation admissible pour une personne handicapée qui vous est liée ou pour 
l'aider à acheter ou construire une habitation admissible? Oui ou Non. ^
 
Si Oui Allez à la question 5. 
Si Non Allez à la question 4c). 
 
4c). Est-ce que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez été propriétaire 
d'une habitation que vous occupiez seul ou avec lui durant la période 
commençant le 1er janvier de la quatrième année avant l'année du retrait et 
se terminant 31 jours avant la date du retrait? Oui ou Non.^
 
Si Oui Vous n'êtes pas considéré comme l'acheteur d'une première habitation 
et vous ne pouvez pas faire de retrait dans le cadre du RAP. 
Si Non Allez à la question 5. 
 
5. La personne qui achète ou construit l'habitation admissible a-t-elle 
l'intention de l'occuper comme lieu principal de résidence au plus tard un an 
après l'avoir achetée ou construite? Si vous achetez une habitation pour une 
personne handicapée qui vous est liée ou vous aidez cette personne à acheter 
une habitation, vous devez avoir l'intention que cette personne occupe 
l'habitation comme son lieu principal de résidence. Oui ou Non.^
 
Si Oui Allez à la question 6. 
Si Non Vous ne pouvez pas faire de retrait dans le cadre du RAP. 
 
6. La personne qui achète ou construit l'habitation admissible (ou son époux 
ou conjoint de fait) était-elle propriétaire de l'habitation plus de 30 jours 
avant la date du retrait? Oui ou Non.^
 
Si Oui Vous ne pouvez pas faire de retrait dans le cadre du RAP. 
Si Non Vous êtes admissible (remplissez la section B ci-dessous). 
 
Section B - Remplissez cette section pour faire un retrait de votre REER dans 
le cadre du RAP. 
 
Prénom et initiales ^
Nom de famille ^
Numéro d'assurance sociale (NAS) (inscrivez 9 chiffres) ^
 
Adresse de l'habitation admissible qui sera achetée ou construite (numéro, 
rue, route rurale ou numéro de terrain et de lot) ^
Ville ^
Province ou Territoire ^
Code postal ^
Numéro de téléphone (incluant code régional) ^
 
Si vous êtes une personne handicapée, cochez cette case (inscrivez un "X"). ^
 
Si vous avez répondu "oui" à la question 4b), veuillez fournir les 
renseignements suivants au sujet de cette personne: 
 
Nom ^
Lien de parenté ^
NAS de la personne handicapée (inscrivez 9 chiffres) ^
 
Section C - Attestation 
 
Montant du retrait demandé $^
Date requise du retrait (Année/Mois/Jour) ^
 
Date (Année/Mois/Jour) ^
Numéro de compte du REER duquel les fonds sont retirés ^
 
J'atteste que les renseignements fournis dans cette partie 1 sont exacts et 
complets. 
 
Signature du participant ^
 
Partie 2 - À remplir par l'émetteur du REER (Ne pas envoyer à l'ARC; à 
conserver pour vos dossiers.) 
 
Nom de l'émetteur ^
Adresse de l'émetteur ^
Numéro de téléphone (incluant code régional) ^
Montant de ce retrait (maximum $25,000) $^
Date du paiement du retrait (Année/Mois/Jour) ^
 
Loi sur la protection des renseignements personnels - Fichier des 
renseignements personnels CRA PPU-005