T1086    Choix exercé par un associé. Renonciation des frais d'aménagement au Canada au des frais à l'égard de biens Canadiens relatifs au pétrole et au gaz

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PDF t1086-01f.pdf (42 ko)

Mise à jour : 2001-03-12
Version imprimée disponible : 2001-03-12

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