T1135 Bilan de vérification du revenu étranger

Quoi de neuf - Changements apportés au formulaire T1135

Les sociétés peuvent transmettre le formulaire par TED pour l’année d’imposition 2014 et les années suivantes depuis le 16 mai 2016.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis en œuvre des changements au formulaire T1135 pour 2015 et les années d’imposition subséquentes.

Les changements permettront aux contribuables qui détiennent des biens étrangers déterminés dont le coût total était inférieur à 250 000 $, tout au long de l’année, de déclarer selon une nouvelle méthode de déclaration simplifiée plutôt que de fournir les détails de chaque bien.

La méthode de déclaration détaillée actuelle continuera de s’appliquer aux contribuables qui, à un moment donné durant une année, ont détenu des biens étrangers déterminés ayant un coût total de 250 000 $ ou plus. Les particuliers peuvent produire le formulaire T1135 par voie électronique (TED et IMPOTNET) pour 2014 et les années d’imposition subséquentes.

L’ARC offrira la production électronique du formulaire T1135 aux sociétés de personnes dans le futur et fera une annonce lorsque le service sera disponible.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter Déclaration pour 2015 et les années d'imposition suivantes.

Vous pouvez voir le formulaire :

PDF t1135-16f.pdf (52 ko)
PDF à remplir et sauvegarder en direct t1135-fill-16f.pdf (279 ko)

Mise à jour : 2016-06-07

Ce document est disponible en version électronique seulement.

Les versions des années passées sont aussi disponibles.

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