T1135 Bilan de vérification du revenu étranger

Quoi de neuf - Changements au formulaire T1135 pour 2014 et les années d'imposition suivantes

L'ARC a apporté des changements au formulaire T1135 pour 2014 et les années d'imposition suivantes. Ces changements permettront aux contribuables de déclarer des montants globaux pour des biens étrangers déterminés détenus dans des comptes auprès de courtiers en valeurs mobilières inscrits et de sociétés de fiducie canadiennes plutôt que de fournir le détail de chaque bien. Cette méthode de déclaration nécessite que les contribuables fournissent la juste valeur marchande globale des biens dans ces comptes par pays. De plus, nous avons éliminé l'exception de déclaration des T3/T5.

Pour obtenir plus de renseignements, aller à : Déclaration pour 2014 et les années d'imposition suivantes.

Veillez s'il vous plaît utiliser la version (11/2013) du formulaire T1135 pour l'année d'imposition 2013.

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF t1135-14f.pdf (50 ko)
PDF à remplir et sauvegarder en direct t1135-fill-14f.pdf (305 ko)

Mise à jour : 2014-07-08
Version imprimée disponible : 2014-08-25

Les versions des années passées sont aussi disponibles.

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.

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