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T1145    Convention pour attribuer l'aide pour la RS&DE entre personnes ayant un lien de dépendance

Quoi de neuf – Changements au formulaire T1145

Le formulaire T1145, Convention pour attribuer l’aide pour la RS&DE entre personnes ayant un lien de dépendance, a été révisé. La nouvelle version, le formulaire T1145 (10), entre en vigueur à la date de publication.

Les changements suivants ont été apportés au formulaire :

  • Le titre du formulaire a changé.
  • La description de la ligne 010 a été modifiée. 

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF t1145-10f.pdf (44 ko)

Mise à jour : 2010-06-02

Ce document est disponible en version électronique seulement.