T1162A-1    Modalités de paiements préautorisés (paiements par acomptes provisionnels trimestriels- particuliers)

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF t1162a-1-10f.pdf (41 ko)
PDF à remplir en direct t1162a-1-fill-10f.pdf (66 ko)

Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi se procurer des versions dans les médias substituts suivants :

Texte électronique t1162a-1-10f.txt (4 ko)
Braille t1162a-1-10f.brf (4 ko)
Gros caractères t1162a-1-lp-10f.pdf (42 ko)

Mise à jour : 2010-06-10
Version imprimée disponible : 2010-07-13

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.