Quoi de neuf – Modifications au formulaire T1174

Le formulaire T1174, Convention entre sociétés associées pour attribuer le salaire ou le traitement d'employés déterminés pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) exercés au Canada, a été révisé. La nouvelle version, le formulaire T1174 (08), est en vigueur à compter du 10 novembre 2008.

Les modifications suivantes ont été apportées:

• Le titre du formulaire T1174 a été changé.
• Une nouvelle question a été ajoutée pour les demandeurs afin d'indiquer si des copies des résolutions des administrateurs ont été soumises dans une année précédente.
• Le maximum des gains annuels ouvrant droits à pension établi aux fins du Régime de pensions du Canada est passé à 44 900$ pour 2008 et à 43 700$ pour 2007.