T1189 Demande d'enregistrement d'une association canadienne de sport amateur en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu

Avis au lecteur

Un organisme qui présente une demande d'enregistrement comme association canadienne de sport amateur en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu doit remplir ce formulaire.

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF t1189-11f.pdf (54 ko)
PDF à remplir et sauvegarder en direct t1189-fill-11f.pdf (176 ko)

Mise à jour : 2012-02-16

Ce document est disponible en version électronique seulement.

Documents connexes :
Associations canadiennes enregistrées de sport amateur (ACESA)

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