T1189 Demande d'enregistrement d'une association canadienne de sport amateur en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu

Avis au lecteur

Un organisme qui présente une demande d'enregistrement comme association canadienne de sport amateur en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu doit remplir ce formulaire.

Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus.

Vous pouvez voir le formulaire:

PDF t1189-11f.pdf (54 ko)
PDF à remplir et sauvegarder en direct t1189-fill-11f.pdf (168 ko)

Mise à jour : 2012-02-16

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Documents connexes :
Associations canadiennes enregistrées de sport amateur (ACESA)

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