Avis au lecteur :
Le budget fédéral de 2011 a présenté de nouvelles mesures qui ont une incidence sur les exigences liées à l’enregistrement des associations canadiennes de sport amateur, conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu.

Ces nouvelles règles entreront en vigueur le 1er janvier 2012. Pour en savoir plus sur ces changements, consultez la page Amélioration du cadre réglementaire des associations canadiennes enregistrées de sport amateur, ou communiquez avec le Service à la clientèle.