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T1236 Feuille de travail - Donataires reconnus / Montants fournis aux autres organismes
Le 4 mars 2010, le ministre des Finances a présenté le Budget fédéral 2010, lequel contenait des mesures modifiant de façon importante le calcul du contingent des versements pour les organismes de bienfaisance enregistrés. Ces mesures ont entraîné des changements dans cette publication.
Bonne nouvelle pour les organismes de bienfaisance! Le formulaire PDF à remplir en direct T1236 peut maintenant être sauvegardé. Il suffit de télécharger le formulaire à être rempli et sauvegardé en direct en sélectionnant le lien ci-dessous et à sauvegarder les renseignements au fur et à mesure. Lorsque le formulaire est complété, il vous suffit d'imprimer une copie et de l'envoyer par la poste à la Direction des organismes de bienfaisance.
Vous pouvez visualiser le formulaire :
PDF t1236-10f.pdf (41 ko)
PDF à remplir et sauvegarder en direct t1236-fill-10f.pdf (92 ko)
Mise à jour : 2010-12-31
Ce document est disponible en version électronique seulement.
Les versions des années passées sont aussi disponibles.
