T1263 Paiements à des tiers pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)

Quoi de neuf - Modifications au formulaire T1263

Les modifications suivantes ont été apportées:

Le formulaire a été révisé afin de retirer la référence au bulletin d’interprétation annulé IT-151R5 – Dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental.

L’instruction à la ligne 706 – Titre du projet, a été précisée afin d’identifier le(s) projet(s) de recherche exécuté(s) par un tiers.

Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus.

Vous pouvez voir le formulaire:

PDF t1263-15f.pdf (111 ko)
PDF à remplir et sauvegarder en direct t1263-fill-15f.pdf (168 ko)

Mise à jour : 2015-11-10

Ce document est disponible en version électronique seulement.

Lien connexe :
Programme d’encouragements fiscaux – Recherche scientifique et développement expérimental

Date de modification :