T1263 Paiements à des tiers pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)

Quoi de neuf - Modifications au formulaire T1263

Les modifications suivantes ont été apportées:

Le formulaire a été révisé afin de retirer la référence au bulletin d’interprétation annulé IT-151R5 – Dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental.

L’instruction à la ligne 706 – Titre du projet, a été précisée afin d’identifier le(s) projet(s) de recherche exécuté(s) par un tiers.

Vous pouvez voir le formulaire :

PDF t1263-15f.pdf (111 ko)
PDF à remplir et sauvegarder en direct t1263-fill-15f.pdf (168 ko)

Mise à jour : 2015-11-10

Ce document est disponible en version électronique seulement.

Lien connexe :
Programme d’encouragements fiscaux – Recherche scientifique et développement expérimental

Date de modification :