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T2000    Calcul de l'impôt pour les accords en vue d'acquérir des actions (Article 207.1(5) de la Loi de l'impôt sur le revenu)

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF t2000-09f.pdf (49 ko)

Mise à jour : 2009-12-30

Ce document est disponible en version électronique seulement.

Les versions des années passées sont aussi disponibles.