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T2002    Choix ou révocation d'un choix de ne pas être une société privée sous contrôle canadien (années 2006 et suivantes)

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF t2002-07f.pdf (81 ko)
PDF à remplir en direct t2002-fill-07f.pdf (110 ko)

Mise à jour : 2007-04-19

Ce document est disponible en version électronique seulement.