T2046    Déclaration d'impôt pour les organismes de bienfaisance dont l'enregistrement a été révoqué

Bonne nouvelle pour les organismes de bienfaisance! Le formulaire PDF à remplir en direct T2046 peut maintenant être sauvegardé. Il suffit de télécharger le formulaire à être rempli et sauvegardé en direct en sélectionnant le lien ci-dessous et à sauvegarder les renseignements au fur et à mesure. Lorsque le formulaire est complété, il vous suffit d'imprimer une copie et de l'envoyer par la poste à la Direction des organismes de bienfaisance.

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF à remplir et sauvegarder en direct t2046-fill-11f.pdf (411 ko)

Mise à jour : 2011-10-25

Ce document est disponible en version électronique seulement.

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