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T2050 Demande d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu
Avis au lecteur :
Ce formulaire a été révisé le 10 décembre 2008. Des modifications mineures ont été également apportées le 22 juillet 2009 pour ajouter plus d’espace pour la description des activités. À compter du 1er septembre 2009, l'ARC n'acceptera plus les demandes soumises sur l'ancien formulaire T2050(01). Veuillez détruire les copies vierges du formulaire T2050(01). Les nouvelles demandes devraient être complétées sur le formulaire T2050(09) ci-dessous
Ce formulaire a été révisé le 10 décembre 2008. Des modifications mineures ont été également apportées le 22 juillet 2009 pour ajouter plus d’espace pour la description des activités. À compter du 1er septembre 2009, l'ARC n'acceptera plus les demandes soumises sur l'ancien formulaire T2050(01). Veuillez détruire les copies vierges du formulaire T2050(01). Les nouvelles demandes devraient être complétées sur le formulaire T2050(09) ci-dessous
Bonne nouvelle pour les organismes de bienfaisance! Le formulaire PDF à remplir en direct T2050 peut maintenant être sauvegardé. Il suffit de télécharger le formulaire à être rempli et sauvegardé en direct en sélectionnant le lien ci-dessous et à sauvegarder les renseignements au fur et à mesure. Lorsque le formulaire est complété, il vous suffit d'imprimer une copie et de l'envoyer par la poste à la Direction des organismes de bienfaisance.
Vous pouvez visualiser le formulaire :
PDF t2050-09f.pdf (87 ko)
PDF à remplir et sauvegarder en direct t2050-fill-09f.pdf (301 ko)
Mise à jour : 2009-07-22
Ce document est disponible en version électronique seulement.
