T2050 Demande d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu

Avis au lecteur

Ce formulaire doit être rempli par un organisme qui présente une demande d'enregistrement comme organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Cette page contient aussi des liens vers des documents qui traitent de l'enregistrement.

Vous pouvez voir le formulaire :

PDF t2050-16f.pdf (71 ko)
PDF à remplir et sauvegarder en direct t2050-fill-16f.pdf (439 ko)

Mise à jour : 2016-03-16

Ce document est disponible en version électronique seulement.

Documents connexes :
Présentation d'une demande d'enregistrement
T4063 L'enregistrement d'un organisme de bienfaisance aux fins de l'impôt sur le revenu
L'utilisation de formulaires en format PDF

Date de modification :