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T2079    Choix concernant les contre-valeurs de biens expropriés, acquises en compensation ou en contrepartie de la vente de biens étrangers pris ou achetés par l'émetteur étranger

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF t2079-07b.pdf (48 ko)
PDF à remplir en direct t2079-fill-07b.pdf (73 ko)

Mise à jour : 2007-10-22

Ce document est disponible en version électronique seulement.