Avis au lecteur :
Cette déclaration doit être produite par
tout agent ou ex-agent enregistré d'une association enregistrée ou, selon le cas, par l'agent de circonscription ou ex-agent de circonscription d'un parti politique enregistré au plus tard :
- le 30 juin de l'année suivant la période visée par la déclaration, dans le cas d'un parti enregistré; ou
- le 31 mai de l'année suivant la période visée par la déclaration, dans le cas d'une association enregistrée.
Vous pouvez visualiser le formulaire :
PDF t2092-11f.pdf (29 ko)
Mise à jour : 2011-05-05
Ce document est disponible en version électronique seulement.
Document connexe :
IC75-2R8 Contributions à un parti enregistré, à une association enregistrée ou à un candidat à une élection fédérale