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T2092    Contributions à un parti enregistré ou à une association enregistrée - Déclaration de renseignements

Avis au lecteur :
Cette déclaration doit être produite par tout agent ou ex-agent enregistré d'une association enregistrée ou, selon le cas, par l'agent de circonscription ou ex-agent de circonscription d'un parti politique enregistré au plus tard :
  • le 30 juin de l'année suivant la période visée par la déclaration, dans le cas d'un parti enregistré; ou
  • le 31 mai de l'année suivant la période visée par la déclaration, dans le cas d'une association enregistrée.

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF t2092-11f.pdf (29 ko)

Mise à jour : 2011-05-05

Ce document est disponible en version électronique seulement.

Document connexe :
IC75-2R8 Contributions à un parti enregistré, à une association enregistrée ou à un candidat à une élection fédérale