T2093 Contributions versées à un candidat à une élection - Déclaration de renseignements

Avis au lecteur :
Tout agent officiel d’un candidat officiellement nommé à une élection d'un ou plusieurs députés siégeant à la Chambre des communes du Canada doit déclarer sur ce formulaire les contributions reçues et pour lesquelles des reçus ont été délivrés. Il faut produire cette déclaration dans les :

  • quatre mois suivant le jour du scrutin, ou,
  • s'il y a lieu, dans les quatre mois qui suivent la publication dans la Gazette du Canada de l'avis de retrait présumé du bref émis pour la circonscription pour laquelle le candidat a été présenté.

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF t2093-11f.pdf (25 ko)
PDF à remplir et sauvegarder en direct t2093-fill-11f.pdf (129 ko)

Mise à jour : 2011-05-05

Ce document est disponible en version électronique seulement.

Document connexe :
IC75-2R8 Contributions à un parti enregistré, à une association enregistrée ou à un candidat à une élection fédérale