Avis au lecteur :
Cette déclaration doit être remplie par
chaque agent officiel d'un
candidat officiellement nommé à une élection d'un ou plusieurs députés à la Chambre des communes du Canada, à moins que cet agent n'ait quitté son poste avant d'avoir accompli toutes les tâches relatives à cette élection. Il faut produire cette déclaration dans les :
- quatre mois suivant le jour du scrutin, ou,
- s'il y a lieu, dans les quatre mois qui suivent la publication dans la Gazette du Canada de l'avis de retrait présumé du bref émis pour la circonscription pour laquelle le candidat a été présenté.
Vous pouvez visualiser le formulaire :
PDF t2093-11f.pdf (25 ko)
Mise à jour : 2011-05-05
Ce document est disponible en version électronique seulement.
Document connexe :
IC75-2R8 Contributions à un parti enregistré, à une association enregistrée ou à un candidat à une élection fédérale