T2096    Déclaration d'impôt de la partie XII.1 - Impôt sur les revenus miniers et pétroliers tires de biens restreints

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF t2096-05f.pdf (87 ko)

Mise à jour : 2005-10-07

Ce document est disponible en version électronique seulement.