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T2214 Demande d'agrément d'un régime de participation différée aux bénéfices
Avis au lecteur :
Vous devriez utiliser la nouvelle version du formulaire T2214 pour toutes les demandes d'agrément d'un régime de participation différée aux bénéfices présentées après le 29 juin 2009. À compter du 1er novembre 2009, nous n'accepterons plus les demandes faites au moyen de la version antérieure du formulaire T2214. Elles seront retournées aux demandeurs.
Vous devriez utiliser la nouvelle version du formulaire T2214 pour toutes les demandes d'agrément d'un régime de participation différée aux bénéfices présentées après le 29 juin 2009. À compter du 1er novembre 2009, nous n'accepterons plus les demandes faites au moyen de la version antérieure du formulaire T2214. Elles seront retournées aux demandeurs.
Vous pouvez visualiser le formulaire :
PDF t2214-09f.pdf (54 ko)
PDF à remplir en direct t2214-fill-09f.pdf (207 ko)
Mise à jour : 2009-06-29
Ce document est disponible en version électronique seulement.
