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T2SCH20    Partie XIV - Impôt supplémentaire des sociétés non-résidentes (années d'imposition 2009 et suivantes)

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF t2sch20-11f.pdf (45 ko)

Mise à jour : 2011-12-21

Ce document est disponible en version électronique seulement.

Les versions des années passées sont aussi disponibles.